Charte de la vie privée (version 01/2024) 

1. Introduction 

La présente charte – « La Charte » a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des Données – « RGPD » relativement aux activités du Rotary Club d’Arlon ASBL, rue Neuve, Metzert, 307, B 6717 Attert, RPM Arlon, BCE 0784.452.262, contact@rotary-arlon.be, ci-après « l’Association ».

Elle s’applique notamment aux ventes réalisées par le biais du site https://edu-vins-rotary.odoo.com/ (« Le site ». Le site est basé sur la plateforme proposée par la société Odoo ( Odoo.com).

Vos données seront conservées sur les serveurs mis à disposition de l’association par Odoo. L’association s’assure que Odoo prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En utilisant le site ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente Charte, ainsi que les traitements de données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la présente Charte.

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les données des personnes concernées ( ci-après « Les Personnes Concernées » ou « Vous ») permettant de vous identifier directement ou indirectement, ainsi que les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l’association. Des informations complémentaires ou des questions relatives à cette Charte peuvent être adressées à contact@rotary-arlon.be.

3. Finalités du traitement 

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que vous entretenez avec l’association.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles essentiellement pour les finalités suivantes :

• Exécuter notre contrat,
• Gérer les aspects financiers du contrat,
• Assurer le suivi administratif et commercial de la relation avec vous et aux fins de prospection commerciale,
• Envoyer les newsletters, lettres d’information par courrier électronique ou sms ou autre messagerie,
• Pour permettre d’exercer de vos droits au regard des règles sur la protection des données personnelles,
• Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées,
• Veiller au respect des conditions générales,
• Respecter les règles légales.

4.   Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

a. Notre relation juridique avec vous : Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de nos engagements envers vous, c’est-à-dire notamment afin de vous permettre de participer aux activités de l’association. Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat.,

b. Notre intérêt légitime :   Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos données parce que nous avons un intérêt légitime à le faire, notamment pour nous assurer de la meilleure qualité de services possible ou de vous informer de nos activités et ou services.

c. Votre consentement : Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. 

d. Une obligation légale ou réglementaire : Tel est notamment le cas d’obligations mises à charge de l’association par la règlementation civile, commerciale, comptable ou fiscale.

5.    Données traitées

Nous entendons par « données personnelles » (ou « données à caractère personnel »), les données qui portent sur une personne identifiable et que vous nous fournissez vous-même ou qui peuvent nous être transmises par des tiers. Les catégories de données que nous traitons à votre sujet diffèrent selon le type de relation que l’association entretient avec vous. 

En ce qui concerne les clients, il s’agira essentiellement des données suivantes :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable, fax, email et autres adresses de messagerie),
• Informations financières et bancaires (telles que numéro de compte),
• Informations nous permettant de conclure et exécuter notre contrat ou de recevoir vos produits ou services.

En ce qui concerne les données liées à une activité sur site ou les réseaux sociaux :  

• les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels,
• adresse IP de connexion,
• log d’activités,
• les informations recueillies via les cookies, sous réserve que les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par le client ne nécessitent pas le consentement préalable.

Enfin, notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’association. Par conséquent, l’association ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

6.  Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Cependant, pour la réalisation des finalités ci-dessus , nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») ainsi et notamment :

• Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services tels que prestataires de services informatiques ou d’hébergement ou de services de messagerie,
• A des autorités publiques belges ou étrangères dans le cadre d’obligations fiscales,
• A des établissements financiers belges ou étrangers,
• En application d’une disposition légale ou réglementaire,
• Pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives,
• Pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers,
• A des sous-traitants éventuels,
• Avec votre accord préalable ou votre demande.

Si nous sommes contraints de transférer vos données personnelles à des destinataires établis en dehors de l’Espace Économique Européen, nous veillerons à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne. À des fins techniques, nous faisons notamment appel aux services de Microsoft, Dropbox, We Transfer, pour lequel vous donnez votre consentement explicite et spécifique.

7.   Durée de conservation

L’association ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

8.   Vos droits concernant vos données

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles :

a. Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si P2 conseils traite ou non des données personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement. 

b. Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier des données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

c. Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

d. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

e. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

f. Droit de retirer votre consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. Il est à noter cependant qu’en cas de demande de limitation de traitement ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de consentement, l’association pourrait ne plus être en mesure d’exécuter correctement ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles et se trouver contrainte de résilier cette relation.

g. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des données personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Charte de la vie privée (version 01/2024) 

1. Introduction 

La présente charte – « La Charte » a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des Données – « RGPD » relativement aux activités du Rotary Club d’Arlon ASBL, rue Neuve, Metzert, 307, B 6717 Attert, RPM Arlon, BCE 0784.452.262, contact@rotary-arlon.be, ci-après « l’Association ».

Elle s’applique notamment aux ventes réalisées par le biais du site https://edu-vins-rotary.odoo.com/ (« Le site ». Le site est basé sur la plateforme proposée par la société Odoo ( Odoo.com).

Vos données seront conservées sur les serveurs mis à disposition de l’association par Odoo. L’association s’assure que Odoo prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En utilisant le site ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente Charte, ainsi que les traitements de données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la présente Charte.

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les données des personnes concernées ( ci-après « Les Personnes Concernées » ou « Vous ») permettant de vous identifier directement ou indirectement, ainsi que les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l’association. Des informations complémentaires ou des questions relatives à cette Charte peuvent être adressées à contact@rotary-arlon.be.

3. Finalités du traitement 

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que vous entretenez avec l’association.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles essentiellement pour les finalités suivantes :

• Exécuter notre contrat,
• Gérer les aspects financiers du contrat,
• Assurer le suivi administratif et commercial de la relation avec vous et aux fins de prospection commerciale,
• Envoyer les newsletters, lettres d’information par courrier électronique ou sms ou autre messagerie,
• Pour permettre d’exercer de vos droits au regard des règles sur la protection des données personnelles,
• Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées,
• Veiller au respect des conditions générales,
• Respecter les règles légales.

4.   Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

1. Notre relation juridique avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de nos engagements envers vous, c’est-à-dire notamment afin de vous permettre de participer aux activités de l’association.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat.,

1. Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos données parce que nous avons un intérêt légitime à le faire, notamment pour nous assurer de la meilleure qualité de services possible ou de vous informer de nos activités et ou services.

1. Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. 

1. Une obligation légale ou réglementaire

Tel est notamment le cas d’obligations mises à charge de l’association par la règlementation civile, commerciale, comptable ou fiscale.

5.    Données traitées

Nous entendons par « données personnelles » (ou « données à caractère personnel »), les données qui portent sur une personne identifiable et que vous nous fournissez vous-même ou qui peuvent nous être transmises par des tiers.

Les catégories de données que nous traitons à votre sujet diffèrent selon le type de relation que l’association entretient avec vous.

En ce qui concerne les clients, il s’agira essentiellement des données suivantes :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable, fax, email et autres adresses de messagerie),
• Informations financières et bancaires (telles que numéro de compte),
• Informations nous permettant de conclure et exécuter notre contrat ou de recevoir vos produits ou services.

En ce qui concerne les données liées à une activité sur site ou les réseaux sociaux :  

• les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels,
• adresse IP de connexion,
• log d’activités,
• les informations recueillies via les cookies, sous réserve que les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par le client ne nécessitent pas le consentement préalable.

Enfin, notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’association. Par conséquent, l’association ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

6.  Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Cependant, pour la réalisation des finalités ci-dessus , nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») ainsi et notamment :

• Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services tels que prestataires de services informatiques ou d’hébergement ou de services de messagerie,
• A des autorités publiques belges ou étrangères dans le cadre d’obligations fiscales,
• A des établissements financiers belges ou étrangers,
• En application d’une disposition légale ou réglementaire,
• Pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives,
• Pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers,
• A des sous-traitants éventuels,
• Avec votre accord préalable ou votre demande.

Si nous sommes contraints de transférer vos données personnelles à des destinataires établis en dehors de l’Espace Économique Européen, nous veillerons à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne. À des fins techniques, nous faisons notamment appel aux services de Microsoft, Dropbox, We Transfer, pour lequel vous donnez votre consentement explicite et spécifique.

7.   Durée de conservation

L’association ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

8.   Vos droits concernant vos données

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si P2 conseils traite ou non des données personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement. 

1. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes. 

1. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

1. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

1. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

1. Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. 

Il est à noter cependant qu’en cas de demande de limitation de traitement ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de consentement, l’association pourrait ne plus être en mesure d’exécuter correctement ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles et se trouver contrainte de résilier cette relation.

1. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des données personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Charte de la vie privée (version 01/2024) 

1. Introduction 

La présente charte – « La Charte » a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des Données – « RGPD » relativement aux activités du Rotary Club d’Arlon ASBL, rue Neuve, Metzert, 307, B 6717 Attert, RPM Arlon, BCE 0784.452.262, contact@rotary-arlon.be, ci-après « l’Association ».

Elle s’applique notamment aux ventes réalisées par le biais du site https://edu-vins-rotary.odoo.com/ (« Le site ». Le site est basé sur la plateforme proposée par la société Odoo ( Odoo.com).

Vos données seront conservées sur les serveurs mis à disposition de l’association par Odoo. L’association s’assure que Odoo prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En utilisant le site ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente Charte, ainsi que les traitements de données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la présente Charte.

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les données des personnes concernées ( ci-après « Les Personnes Concernées » ou « Vous ») permettant de vous identifier directement ou indirectement, ainsi que les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l’association. Des informations complémentaires ou des questions relatives à cette Charte peuvent être adressées à contact@rotary-arlon.be.

3. Finalités du traitement 

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que vous entretenez avec l’association.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles essentiellement pour les finalités suivantes :

• Exécuter notre contrat,
• Gérer les aspects financiers du contrat,
• Assurer le suivi administratif et commercial de la relation avec vous et aux fins de prospection commerciale,
• Envoyer les newsletters, lettres d’information par courrier électronique ou sms ou autre messagerie,
• Pour permettre d’exercer de vos droits au regard des règles sur la protection des données personnelles,
• Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées,
• Veiller au respect des conditions générales,
• Respecter les règles légales.

4.   Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

1. Notre relation juridique avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de nos engagements envers vous, c’est-à-dire notamment afin de vous permettre de participer aux activités de l’association.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat.,

1. Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos données parce que nous avons un intérêt légitime à le faire, notamment pour nous assurer de la meilleure qualité de services possible ou de vous informer de nos activités et ou services.

1. Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. 

1. Une obligation légale ou réglementaire

Tel est notamment le cas d’obligations mises à charge de l’association par la règlementation civile, commerciale, comptable ou fiscale.

5.    Données traitées

Nous entendons par « données personnelles » (ou « données à caractère personnel »), les données qui portent sur une personne identifiable et que vous nous fournissez vous-même ou qui peuvent nous être transmises par des tiers.

Les catégories de données que nous traitons à votre sujet diffèrent selon le type de relation que l’association entretient avec vous.

En ce qui concerne les clients, il s’agira essentiellement des données suivantes :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable, fax, email et autres adresses de messagerie),
• Informations financières et bancaires (telles que numéro de compte),
• Informations nous permettant de conclure et exécuter notre contrat ou de recevoir vos produits ou services.

En ce qui concerne les données liées à une activité sur site ou les réseaux sociaux :  

• les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels,
• adresse IP de connexion,
• log d’activités,
• les informations recueillies via les cookies, sous réserve que les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par le client ne nécessitent pas le consentement préalable.

Enfin, notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’association. Par conséquent, l’association ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

6.  Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Cependant, pour la réalisation des finalités ci-dessus , nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») ainsi et notamment :

• Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services tels que prestataires de services informatiques ou d’hébergement ou de services de messagerie,
• A des autorités publiques belges ou étrangères dans le cadre d’obligations fiscales,
• A des établissements financiers belges ou étrangers,
• En application d’une disposition légale ou réglementaire,
• Pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives,
• Pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers,
• A des sous-traitants éventuels,
• Avec votre accord préalable ou votre demande.

Si nous sommes contraints de transférer vos données personnelles à des destinataires établis en dehors de l’Espace Économique Européen, nous veillerons à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne. À des fins techniques, nous faisons notamment appel aux services de Microsoft, Dropbox, We Transfer, pour lequel vous donnez votre consentement explicite et spécifique.

7.   Durée de conservation

L’association ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

8.   Vos droits concernant vos données

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si P2 conseils traite ou non des données personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement. 

1. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes. 

1. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

1. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

1. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

1. Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. 

Il est à noter cependant qu’en cas de demande de limitation de traitement ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de consentement, l’association pourrait ne plus être en mesure d’exécuter correctement ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles et se trouver contrainte de résilier cette relation.

1. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des données personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Charte de la vie privée (version 01/2024) 

1. Introduction 

La présente charte – « La Charte » a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des Données – « RGPD » relativement aux activités du Rotary Club d’Arlon ASBL, rue Neuve, Metzert, 307, B 6717 Attert, RPM Arlon, BCE 0784.452.262, contact@rotary-arlon.be, ci-après « l’Association ».

Elle s’applique notamment aux ventes réalisées par le biais du site https://edu-vins-rotary.odoo.com/ (« Le site ». Le site est basé sur la plateforme proposée par la société Odoo ( Odoo.com).

Vos données seront conservées sur les serveurs mis à disposition de l’association par Odoo. L’association s’assure que Odoo prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En utilisant le site ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente Charte, ainsi que les traitements de données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la présente Charte.

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les données des personnes concernées ( ci-après « Les Personnes Concernées » ou « Vous ») permettant de vous identifier directement ou indirectement, ainsi que les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l’association. Des informations complémentaires ou des questions relatives à cette Charte peuvent être adressées à contact@rotary-arlon.be.

3. Finalités du traitement 

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que vous entretenez avec l’association.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles essentiellement pour les finalités suivantes :

• Exécuter notre contrat,
• Gérer les aspects financiers du contrat,
• Assurer le suivi administratif et commercial de la relation avec vous et aux fins de prospection commerciale,
• Envoyer les newsletters, lettres d’information par courrier électronique ou sms ou autre messagerie,
• Pour permettre d’exercer de vos droits au regard des règles sur la protection des données personnelles,
• Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées,
• Veiller au respect des conditions générales,
• Respecter les règles légales.

4.   Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

1. Notre relation juridique avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de nos engagements envers vous, c’est-à-dire notamment afin de vous permettre de participer aux activités de l’association.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat.,

1. Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos données parce que nous avons un intérêt légitime à le faire, notamment pour nous assurer de la meilleure qualité de services possible ou de vous informer de nos activités et ou services.

1. Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. 

1. Une obligation légale ou réglementaire

Tel est notamment le cas d’obligations mises à charge de l’association par la règlementation civile, commerciale, comptable ou fiscale.

5.    Données traitées

Nous entendons par « données personnelles » (ou « données à caractère personnel »), les données qui portent sur une personne identifiable et que vous nous fournissez vous-même ou qui peuvent nous être transmises par des tiers.

Les catégories de données que nous traitons à votre sujet diffèrent selon le type de relation que l’association entretient avec vous.

En ce qui concerne les clients, il s’agira essentiellement des données suivantes :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable, fax, email et autres adresses de messagerie),
• Informations financières et bancaires (telles que numéro de compte),
• Informations nous permettant de conclure et exécuter notre contrat ou de recevoir vos produits ou services.

En ce qui concerne les données liées à une activité sur site ou les réseaux sociaux :  

• les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels,
• adresse IP de connexion,
• log d’activités,
• les informations recueillies via les cookies, sous réserve que les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par le client ne nécessitent pas le consentement préalable.

Enfin, notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par l’association. Par conséquent, l’association ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

6.  Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Cependant, pour la réalisation des finalités ci-dessus , nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») ainsi et notamment :

• Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services tels que prestataires de services informatiques ou d’hébergement ou de services de messagerie,
• A des autorités publiques belges ou étrangères dans le cadre d’obligations fiscales,
• A des établissements financiers belges ou étrangers,
• En application d’une disposition légale ou réglementaire,
• Pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives,
• Pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers,
• A des sous-traitants éventuels,
• Avec votre accord préalable ou votre demande.

Si nous sommes contraints de transférer vos données personnelles à des destinataires établis en dehors de l’Espace Économique Européen, nous veillerons à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne. À des fins techniques, nous faisons notamment appel aux services de Microsoft, Dropbox, We Transfer, pour lequel vous donnez votre consentement explicite et spécifique.

7.   Durée de conservation

L’association ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

8.   Vos droits concernant vos données

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si P2 conseils traite ou non des données personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement. 

1. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes. 

1. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

1. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

1. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

1. Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. 

Il est à noter cependant qu’en cas de demande de limitation de traitement ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition ou du retrait de consentement, l’association pourrait ne plus être en mesure d’exécuter correctement ses obligations légales, règlementaires ou contractuelles et se trouver contrainte de résilier cette relation.

1. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des données personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be